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Enquête publique : adaptation du PAL

12 juin 2026 in Aménagement du territoire

brown wooden blocks on white surface

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN D’AMENAGEMENT LOCAL

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête publique dès le 12 juin 2026 :

  • la révision générale du Plan d’aménagement local (PAL)
  • l’adaptation du dossier aux conditions d’approbation de la DIME du 5 juin 2024
  • l’adaptation du plan d’affectation des zones
  • l’adaptation du règlement communal d’urbanisme
  • l’adaptation du plan directeur communal.

Seules les adaptations au dossier font l’objet de la présente procédure.

En application des articles 78 et 83 de la LATeC, l’adaptation de notre PAL est mis à l’enquête publique. Le dossier est déposé au secrétariat communal et à la préfecture de la Veveyse où il peut être consulté pendant le délai de trente jours. Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions (en relation avec le dossier précité) et faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal ou à la préfecture de la Veveyse.

                                                                                            Le Conseil communal