Etapes pour l’acquisition d’un nouveau chien

Cours théorique pour nouveaux détenteurs de chiens 

Nous vous rappelons que, conformément à l’art. 28a al. 1 de la loi cantonale sur la détention des chiens (LDCh, RSF 725.3), le cours théorique doit être suivi avant l’acquisition du chien.

Toutefois, si une personne ne l’a pas encore suivi et doit procéder à l’enregistrement de son chien, vous pouvez malgré tout lui attribuer un numéro d’identification AMICUS.

Nous vous serions reconnaissants d’informer la personne concernée sur le fait que le cours théorique aurait dû être suivi au préalable et qu’il doit désormais être effectué a posteriori.

Nous tenons également à vous informer que les contrôles effectués par notre Service sont de nature ponctuelle. En cas de procédure administrative en cours, nous vérifierons le respect des exigences légales.

Vous trouverez en annexe le flyer présentant les différentes démarches à suivre pour l’acquisition d’un nouveau chien. Des exemplaires papier peuvent être commandés auprès de notre Service, selon vos besoins.

Chiens de protection – (mordant) – rappel

Le fait de cocher la case « chien de protection » dans AMICUS ne signifie pas automatiquement que le chien est exonéré de l’impôt.

Cette mention indique uniquement qu’il s’agit d’un chien potentiellement dangereux, qui a commencé l’entrainement du mordant (attaque, défense). Certains chiens peuvent également être enregistrés comme « chiens de protection » tout en exerçant cette activité à titre de loisir dans un club.

Par conséquent, nous vous prions de ne pas compléter ce champ vous-même et d’indiquer à la personne concernée de prendre contact avec le SAAV. Dans le canton de Fribourg, le SAAV est la seule autorité compétente, conformément à l’art. 74 al. 5 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), pour enregistrer la mention « chien de protection » dans AMICUS.

Le détenteur ou la détentrice du chien est tenu(e) d’annoncer au SAAV le début de la formation au travail de protection. Il lui incombe également de veiller à ce que le chien soit correctement enregistré dans AMICUS comme chien en formation de protection.

L’exonération fiscale (par exemple pour les chiens guides d’aveugles, chiens de sauvetage, chiens de police ou chiens au service de la collectivité) fait généralement l’objet d’une demande adressée à la Préfecture. Celle-ci prend ensuite contact avec le SAAV pour traitement du dossier.