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Après avoir emménagé dans la commune, vous devez vous annoncer au contrôle des habitants dans les 14 jours. 

Ce service est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les déménagements au sein de la commune, les naissances ainsi que tout changement communiqué par l’état civil.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Le service est également chargé de traiter les demandes d’attestations diverses et de cartes d’identité.

Contact :

Yasmina Savary, préposée au contrôle des habitants
population@la-verrerie.ch
026/552 06 01

Attestations diverses

  • attestation de domicile
  • attestation de séjour
  • certificat de bonnes mœurs
  • attestation pour le voyage d’un enfant mineur non accompagné
  • attestation pour l’OCN, immatriculation ou permis 
  • attestation de départ
  • attestation de domicile pour résidence secondaire
  • certificat de vie
  • attestation de prise en charge ou d’hébergement

Arrivée dans notre commune

Ressortissant de nationalité suisse

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

  • Formulaire à compléter et à donner au bureau communal lors de votre annonce : 
    https://la-verrerie.ch/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-annonce-arrivee.pdf
  • Votre acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil ou, en cas de séjour,
  • une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal 
  • Une copie de votre police d’assurance-maladie (copie de la carte de pharmacie convient également) 
  • Une copie de votre police d’assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Aucun émolument communal ne sera perçu.

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant du canton de Fribourg

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu’il faut présenter son permis de séjour à la place de l’acte d’origine. 

Aucun émolument communal ne sera perçu.

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S’annoncer ensuite auprès du contrôle des habitants muni(e) des documents du SPoMi et du formulaire d’annonce d’arrivée complété : https://la-verrerie.ch/wp-content/uploads/2021/12/declaration_arrivee_sejour_fr.pdf.

Aucun émolument communal ne sera perçu.

Déménagements

Déménagement à l’intérieur de la commune

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à population@la-verrerie.ch : https://la-verrerie.ch/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-annonce-demenagement-dans-la-commune.pdf

Départ pour une autre commune

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à population@la-verrerie.ch : https://la-verrerie.ch/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-annonce-depart.pdf

Les ressortissants de nationalité suisse sont priés de passer chercher leur acte d’origine pour le déposer dans leur nouvelle commune de domicile ou d’indiquer sur le formulaire d’annonce si nous devons le transmettre directement à ladite commune.