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La police des constructions est assurée par la secrétaire communal et le conseiller communal est charge de ce dicastère. Les dossiers sont préavisés par une commission composée des conseillers des dicastères suivants : constructions, aménagement du territoire, eau et épuration, service du feu.

Demande d’enquête simplifiée – ordinaires – préalable

Application informatique FRIAC

Depuis le 3 juin 2019, tous les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électroniquevia l’application FRIAC dans l’ensemble des communes du canton.

Pour ce faire, les personnes concernées se créent un compte informatique auprès de l’Etat, qui leur permettra de gérer et de déposer leurs dossiers en ligne. Accès à l’application : https://friac.fr.ch

Vous avez aussi la possibilité d’obtenir de l’aide ou des informations en ligne :

Le dossier papier est demandé en parallèle au dépôt électronique, à savoir :

  • pour les enquêtes simplifiées : 3 exemplaires complets, dont un exemplaire signé
  • pour les enquêtes ordinaires : 3 exemplaires restreints plus un exemplaire complet et signé
  • pour les enquêtes préalables : 3 exemplaires restreints plus un exemplaire complet et signé

                                                                              Le Conseil communal