Assemblée communale

L’assemblée communale est le pouvoir législatif dans la commune de La Verrerie. Elle est convoquée au minimum deux fois par an : au printemps pour traiter des comptes et en décembre pour traiter du budget. Elle se réunit également parfois en assemblée extraordinaire pour traiter des objets urgents. Les séances ont lieu à la grande salle de la Croix Fédérale, au Crêt.

Assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de la Commune de La Verrerie sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 10 décembre 2024, à 20h00 à la grande salle du Restaurant de la Croix-Fédérale à Le Crêt.

TRACTANDA

1 . Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 28 mai 2024

2. Budgets 2025
2.1 Présentation générale du budget du compte de résultats
2.2 Présentation du budget d’investissement
2.2.1 Demande d’un crédit d’investissement pour l’achat d’un bus scolaire
2.3 Rapport de la commission financière
2.4 Approbation des budgets

3. Nomination de l’organe de révision pour la période 2025-2027

4. Modification générale du règlement du personnel communal

5. Nouveau règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

6. Modification partielle du règlement des finances

7. Modification générale du règlement sur les émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

8. Modification partielle du règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

9. Modification partielle du règlement communal de l’accueil extrascolaire

10. Divers

Le procès-verbal et les différents documents soumis à l’assemblée communale ne seront pas lus en séance. Ils peuvent être consultés au bureau communal 10 jours avant l’assemblée durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous (026 / 918 60 40) ou sur le site Internet : https://la-verrerie.ch.  

                                                                                                          Le Conseil communal

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