Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Aménagement du territoire

Consultation : Plan directeur régional Veveyse

Consultation

L’Association des communes de la Veveyse met en consultation publique le plan directeur de la Veveyse qui se compose des documents suivants :

Partie contraignante pour les autorités

  • Volet stratégique : programme d’aménagement local
  • Volet opérationnel : mesures, carte de synthèse et fiche de coordination

Partie descriptive et explicative (non contraignante)

  • Volet stratégique : rapport explicatif, rapport de consultation
  • Volet opérationnel : boîtes à outils, carte du collier de perles (tourisme, randonnées), rapport explicatif
  • Annexes

Seule la partie contraignante peut faire l’objet d’observations et de propositions motivées.

La consultation auprès du public dure deux mois du 27 mai au 27 juillet 2022. Tous les documents peuvent être consultés sous forme électronique sur le site Internet de l’Association des commune de la Veveyse : www.acv-fr.ch. En outre, le dossier peut être consulté sous forme papier, durant les heures d’ouverture, à la préfecture de la Veveyse et auprès des administrations communales du district de la Veveyse.

Les observations et propositions en lien avec le plan directeur régional sont à envoyer jusqu’au 28 juillet 2022 par courriel à l’Association des communes de la Veveyse : pdr@acv-fr.ch

brown wooden blocks on white surface

PAL : enquête publique

Mise à l’enquête publique du Plan d’aménagement local DE LA VERRERIE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête publique dès le 12 novembre l’adaptation consécutive à l’approbation de la révision générale du plan d’aménagement local par la DAEC,

il s’agit de la mise à l’enquête notamment:

  • des modifications du Plan d’affectation des zones
  • des modifications du Règlement communal d’urbanisme

de la mise à l’enquête, notamment:

  • des modifications du plan directeur communal
  • du plan communal des énergies

Seules les adaptations au dossier font l’objet de la procédure.

En application des articles 78 et 83 de la LATeC, l’adaptation de notre PAL est mis à l’enquête publique. Le dossier est déposé au secrétariat communal et à la préfecture de la Veveyse où il peut être consulté pendant le délai de trente jours. Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions (en relation avec le dossier précité) et faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal ou à la préfecture de la Veveyse.

Le conseil communal