Construction

Règlement sur les émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

in Aménagement du territoire Construction Règlements

Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions File extension: pdf File size: 773 kB

Aménagement du territoire et constructions

in Aménagement du territoire Construction Règlements

RCU_2024-06-05_approuvé File extension: pdf File size: 1 MB
PAZ2_2024-06-05 File extension: pdf File size: 3 MB
PAZ1_2024-06-05 File extension: pdf File size: 2 MB
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value File extension: pdf File size: 810 kB
Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions File extension: pdf File size: 773 kB
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) File extension: 1 External
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire File extension: html External
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) File extension: 11 External

Demande de permis de construire

in Construction

Site FRIAC pour demandes de permis de constuire File extension: ch External
Apprendre à utiliser le site FRIAC File extension: External

Demande de raccordement à l’eau potable

in Construction Eau potable

Demande de raccordement à l'AVGG File extension: External

Demande de raccordement aux eaux usées

in Construction

Demande de raccordement au VOG File extension: pdf File size: 111 kB

Annonce pour des panneaux solaires

in Construction

Annonce de panneaux solaires File extension: External

Certificat de conformité

in Construction

Certificat de conformité File extension: External

Dérogation pour distances aux limites

in Construction

Dérogation pour distances aux limites File extension: External