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Enquête publique : permis de construire

5 avril 2024 in Constructions

construction

ENQUETE RESTREINTE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête restreinte du 5 avril 2024 au 22 avril 2024 la demande de permis de construire déposée par :

  • L’hoirie les enfants de Michel Currat pour la construction d’escaliers extérieurs sous terrain naturel et d’une porte d’accès au sous-sol du bâtiment en façade Nord-Ouest ; le déplacement de la chaufferie (PAC) dans le local existant sous le pont de ferme sur l’article 1087, Les Aubépins 13, à Grattavache.

NB : durant les féries de Pâques soit, du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement, le délai d’enquête ne court pas (art. 30 CPJA) .

Le dossier est déposé au Secrétariat communal où il peut être consulté durant l’enquête, les jeudi et vendredi pendant les heures d’ouverture du guichet ou sur rendez-vous par courriel : secretariat@la-verrerie.ch. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser sous pli recommandé jusqu’au 22 avril 2024, à minuit.

                                                                                               Le Conseil communal