Enquête publique : permis de construire
ENQUETE RESTREINTE
Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête restreinte du 6 avril 2023 la demande de permis de construire déposée par :
- Monsieur Pierre Legagneur pour construction d’un mur de soutènement et aménagement d’une piste de pétanque sur l’article 2364, au chemin de la Tsenau 15, à Progens.
NB : durant les féries de Pâques soit, du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement, le délai d’enquête ne court pas (art. 30 CPJA) .
Le dossier est déposé au Secrétariat communal où il peut être consulté durant l’enquête, pendant les heures d’ouverture du guichet de l’administration communale ou sur rendez-vous : par courriel secretariat@la-verrerie.ch. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser sous pli recommandé jusqu’au 1er mai 2023, à minuit.
Le Conseil communal