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Enquête publique : permis de construire

6 avril 2023 in Constructions

brown pencil on white printing paper

ENQUETE RESTREINTE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête restreinte du 6 avril 2023 la demande de permis de construire déposée par :

  • Monsieur Pierre Legagneur pour construction d’un mur de soutènement et aménagement d’une piste de pétanque sur l’article 2364, au chemin de la Tsenau 15, à Progens.

NB : durant les féries de Pâques soit, du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement, le délai d’enquête ne court pas (art. 30 CPJA) .

Le dossier est déposé au Secrétariat communal où il peut être consulté durant l’enquête, pendant les heures d’ouverture du guichet de l’administration communale ou sur rendez-vous : par courriel secretariat@la-verrerie.ch. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser sous pli recommandé jusqu’au 1er mai 2023, à minuit.

                                                                                               Le Conseil communal