Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Enquête publique : permis de construire

brown pencil on white printing paper

ENQUETE RESTREINTE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête restreinte du 26 mai au 9 juin 2023 la demande de permis de construire déposée par :

  • Monsieur Nebi Hani pour la construction d’un cabanon de jardin, d’un muret avec clôture métallique et la pose de capteurs photovoltaïques sur le couvert existant, sis sur l’article 2110, à la route de la Colline 4, à La Verrerie.

NB : durant les féries de Pâques soit, du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement, de Noël soit, du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le délai d’enquête ne court pas (art. 30 CPJA) .

Le dossier est déposé au Secrétariat communal où il peut être consulté durant l’enquête, pendant les heures d’ouverture du guichet de l’administration communale ou sur rendez-vous : par courriel secretariat@la-verrerie.ch. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser sous pli recommandé jusqu’au 9 juin 2023, à minuit.

                                                                                               Le Conseil communal