Arrivée
Déclaration d’arrivée
Le Contrôle des habitants enregistre les arrivées et les départs, ainsi que les changements d’adresses des ressortissants suisses et étrangers de la commune.
Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :
Documents à fournir :
- Formulaire à compléter et transmettre au contrôle des habitants, soit par mail soit directement au guichet de l’administration.
- Un acte d’origine numérique authentique ou l’original papier pour les personnes de nationalité suisse
- Un document d’identité valable
- Un permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
- Une copie de votre police d’assurance-maladie LAMal
- Une copie de la RC-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
- Une copie du bail à loyer pour les locataires ou de l’acte de vente pour les propriétaires
- Les parents arrivant avec un enfant mineur doivent présenter leur livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
- Un parent divorcé ou séparé arrivant avec un enfant mineur doit présenter un extrait du jugement de divorce ou une décision de la Justice de Paix.
Les personnes de nationalité étrangère en provenance d’un autre canton ou de l’étranger doivent s’annoncer au Service de la population et des migrants SPoMI en complétant le formulaire de déclaration d’arrivée, dans le but d’obtenir un permis de séjour.
IMPORTANT : si vous arrivez avec un enfant d’âge scolaire ou qui doit commencer l’école lors de la prochaine rentrée, veuillez contacter le secrétariat du cercle scolaire La Verrerie-Semsales, Yasmina Savary 026/552 06 01 – yasmina.savary@edufr.ch.