Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Enquête publique : permis de construire

12 décembre 2025 in Constructions

construction

ENQUETE ORDINAIRE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête ordinaire du 12 décembre 2025 au 12 janvier 2026 la demande de permis de construire déposée par :

  • Monsieur André Godel, pour la démolition du bâtiment 9d et construction en annexe d’une stabulation libre avec fosse à lisier sur l’article 1133, au Chemin de La Lessa 9, à Grattavache. Les articles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (Lagr) sont applicable.

NB : durant les féries de Noël soit, du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le délai d’enquête ne court pas (art. 30 CPJA) .

Le dossier est déposé à l’administration communale où il peut être consulté durant l’enquête,  les lundi et mercredi entre 14h00 et 17h00 ou sur rendez-vous : par courriel catherine.mesot@la-verrerie.ch. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser sous pli recommandé jusqu’au 12 janvier 2026, à minuit.

                                                                                               Le Conseil communal