Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants est chargé de la tenue et de la mise à jour continue du registre de la population. Ce service a pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les déménagements, les naissances et tout autre changement communiqué par l’état civil. Il consigne les mouvements de population, tant des ressortissants suisses que des étrangers, et met à jour les informations relatives aux mariages, naturalisations, divorces et décès.

Ce service fournit aux administrations publiques suisses les données indispensables à l’accomplissement de leurs missions. Il traite également les demandes d’attestations diverses et de cartes d’identité, à l’exclusion des passeports. De plus, il collabore étroitement avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) situé à Granges-Paccot.

Le contrôle des habitants gère le registre civique et, à l’occasion des élections ou votations, transmet les certificats de capacité civique aux électeurs. Il vérifie les signatures pour les initiatives et référendums à différents niveaux (cantonal, fédéral ou communal).