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PAL : enquête publique

brown wooden blocks on white surface

Mise à l’enquête publique du Plan d’aménagement local DE LA VERRERIE

Le Conseil communal de La Verrerie met à l’enquête publique dès le 12 novembre l’adaptation consécutive à l’approbation de la révision générale du plan d’aménagement local par la DAEC,

il s’agit de la mise à l’enquête notamment:

  • des modifications du Plan d’affectation des zones
  • des modifications du Règlement communal d’urbanisme

de la mise à l’enquête, notamment:

  • des modifications du plan directeur communal
  • du plan communal des énergies

Seules les adaptations au dossier font l’objet de la procédure.

En application des articles 78 et 83 de la LATeC, l’adaptation de notre PAL est mis à l’enquête publique. Le dossier est déposé au secrétariat communal et à la préfecture de la Veveyse où il peut être consulté pendant le délai de trente jours. Durant ce délai, tout intéressé peut formuler des observations et propositions (en relation avec le dossier précité) et faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal ou à la préfecture de la Veveyse.

Le conseil communal