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Enquête publique : parking des sentiers didactiques

Mise à l’enquête publique

Conformément à l’article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), ainsi qu’à l’article 13 de la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et à l’article 17 de son Règlement d’exécution du 11 décembre 2001 (RFCN), la commune de La Verrerie met à l’enquête publique l’objet suivant :

Projet d’agrandissement du parking des sentiers didactiques à la Mosse d’en Bas, art. 301 RF de la commune de La Verrerie, selon rapport technique et plans de Sylvestis, avril 2022.

Lieu de l’enquête :      Administration communale de La Verrerie, Route de la Colline 108, 1624 Progens.

Durée de l’enquête :   du 19 août 2022 au 19 septembre 2022

Consultation :             pendant les heures d’ouverture

Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, au 4e arrondissement forestier, Service des forêts et de la nature, Grand-Rue 15, Case postale 151, 1680 Romont, avant l’expiration du délai d’enquête, la date du timbre postal faisant foi.

Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure est régie par les articles 197 et suivants de la LAF.

                                                                                                          Le Conseil communal

Localisation du projet